Mentions Légales
Conditions Générales de Vente (ci-après le « Contrat de Prestation »)
Version : 24/06/2024
Article 1 – Présentation
lafloret.studio (ci-après le « Studio ») est situé au 102 Av. du Rhin, 67100 Strasbourg et est représenté par Mme Flóra Cabassut-Zsemlye, numéro de TVA FR31980158687.
Le Studio exerce son activité par l’intermédiaire du site internet https://lafloret.studio (ci-après le « Site »).
Le Studio propose des prestations de photographie destinées aux particuliers ainsi qu’aux entrepreneurs et aux entreprises, et est spécialisé dans la photographie de grossesse, de famille et de nouveau-né.
Le Studio applique les présentes conditions générales dès l’utilisation du Site, ainsi que lors de toute réservation ou tout paiement d’une prestation photographique, y compris les prestations sur mesure, sauf mention contraire expresse.
Article 2 – Forfaits et Tarifs
Toutes les prestations sont préparées et réalisées avec le plus grand soin.
Forfait 1
Grossesse, Famille et Nouveau-né
Sont inclus dans toute séance de ce type :
Conseils vestimentaires
Accompagnement pendant la séance
Images retouchées de haute qualité
Galerie photo privée
La durée minimale de ce forfait photographique est de 45 minutes.
Le client peut choisir entre les deux options suivantes :
Forfait 1 avec 15 photos numériques : 150 €
Forfait 1 avec 30 photos numériques : 250 €
Tous les prix mentionnés dans les présentes sont exprimés toutes taxes comprises. En cas de modification ultérieure des tarifs, les prestations convenues au préalable conservent le prix applicable au moment de la réservation.
Article 3 – Paiements
Le paiement de toute prestation proposée par le Studio est exigible à l’avance et s’effectue par virement bancaire sur le compte indiqué par le Studio.
Tous les frais de paiement ou frais bancaires afférents sont à la charge du client.
Article 4 – Réservation
Après que le client a formulé une demande de réservation via le Site, la séance photo est réservée dès qu’une date convenant aux deux parties a été arrêtée d’un commun accord entre le Studio et le client. Une fois cet accord conclu, la réservation du client est maintenue pendant 5 jours. La séance photo est confirmée dès réception du paiement sur le compte bancaire du Studio.
Dès réception du paiement sur le compte bancaire du Studio, le client reçoit un courriel de rappel la veille de sa séance photo.
À défaut de paiement reçu dans un délai de 5 jours, le Studio se réserve le droit d’annuler la réservation concernée.
Toute demande de modification d’une prestation formulée par le client ne peut être prise en compte que si elle est adressée par courriel au Studio au moins 5 jours avant la date prévue de la séance photo.
Article 5 – Rétractation et Conditions d’Annulation
Le client peut annuler la séance photo jusqu’à 1 jour ouvré avant la date initialement prévue. Le client doit à cet effet adresser au Studio une notification écrite d’annulation par courriel. Toute demande de rétractation formulée dans ce délai donne lieu au remboursement du paiement, les frais de virement bancaire associés restant à la charge du client.
En cas d’annulation d’une séance photo intégralement réservée en raison d’un événement imprévu, le Studio accorde une annulation gratuite à titre exceptionnel et unique. Cette disposition s’applique à l’ensemble des forfaits proposés.
Pour toute information complémentaire, il convient de se référer à la FAQ du Studio.
Article 6 – Obligations du Client
L’horaire fixé pour la séance photo est impératif et tout retard imputable au client peut être déduit du temps convenu pour la séance. En cas de retard supérieur à 15 minutes, la séance est annulée et le paiement n’est pas remboursé. Dans une telle hypothèse, le Studio s’efforce de convenir avec le client d’une nouvelle date de séance.
Le client déclare être majeur, être libre de poser pour des photographies et, le cas échéant, autoriser la photographie de ses enfants dans le style souhaité.
Article 7 – Post-production et Livraison
Le Studio met en œuvre à tout moment les moyens raisonnables pour transmettre au client les images finales retouchées, consultables et téléchargeables via un lien, dans un délai de 2 semaines suivant la séance photo initiale, en fonction de la saison et de la charge de travail du Studio.
Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG. Les autres fichiers demeurent la propriété du Studio et ne sont pas remis au client.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résolution du Contrat de Prestation, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre prétention.
En ce qui concerne la retouche et la post-production des photographies, il convient de se référer à la FAQ du Studio.
Le Studio n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques livrés au client. Le Studio se réserve le droit de supprimer les fichiers du client à sa discrétion, et au plus tard 3 mois après leur livraison.
Article 8 – Droit à l’Image et Propriété Intellectuelle
Le Studio remet au client l’ensemble des photographies concernées libres de droits, ce qui signifie qu’aucun logo n’y figure et que le client peut les utiliser librement à des fins non commerciales.
Le prix de la séance photo n’inclut aucune exploitation commerciale des photographies, sauf mention contraire du Studio. Toute exploitation commerciale des photographies par le client n’est pas autorisée et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit entre le Studio et le client.
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées au titre de l’article L 121-1 et de la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après transfert des fichiers numériques, les photographies concernées demeurent la propriété intellectuelle du Studio et ne sont donc pas libres de droits d’auteur.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, de quelque nature et à quelque fin que ce soit (publication sur internet, exposition, etc.), doit mentionner le nom du Studio.
Lors de la livraison des photographies conformément à l’article 7 des présentes, le Studio sollicite l’autorisation d’utiliser les photographies du client à des fins promotionnelles pour sa propre communication, notamment sur son Site et ses réseaux sociaux.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, y compris notamment le nom de domaine, le code, les textes, les éléments graphiques, les avis clients et les photographies, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans l’accord écrit, préalable et exprès du Studio.
Article 9 – Utilisation Promotionnelle
Le Studio accorde une importance primordiale au respect de la vie privée. Le Studio ne publie ni n’expose donc jamais les photographies d’un client, où que ce soit, sans son autorisation explicite. Comme indiqué à l’article 8 des présentes, le Studio sollicite l’autorisation d’utiliser les photographies du client à des fins promotionnelles pour sa propre communication, notamment sur son Site et ses réseaux sociaux.
Article 10 – Garanties
Le Studio est un studio spécialisé, de manière non limitative, dans la photographie de naissance et d’enfants. Le client reconnaît qu’il n’est pas toujours aisé pour de jeunes enfants de poser correctement ou d’être pleinement attentifs. Une séance photo doit idéalement être l’occasion de créer des moments spontanés de complicité. Dans l’hypothèse où des conditions difficiles seraient réunies au moment de la séance, telles qu’un manque de lumière, des difficultés de prise de vue, ou encore la fatigue ou la nervosité des enfants, le client ne saurait remettre en cause le travail du Studio. Lorsqu’un enfant n’était pas dans de bonnes dispositions lors d’une séance, empêchant de la mener à bien intégralement, le client a la possibilité de revenir gratuitement afin d’achever la séance initiale.
Les enfants présents lors des séances photo demeurent sous la seule responsabilité de leurs parents. En cas de dommage matériel causé par le client, par l’enfant ou par toute autre personne présente dans le studio, le Studio doit être intégralement indemnisé.
Le Studio n’est pas tenu à une obligation de résultat et met tout en œuvre pour fournir des photographies de qualité, conformément à la commande. Le contenu de ces photographies relève de l’appréciation artistique du Studio. En conséquence, le client reconnaît que les photographies ne peuvent être refusées au motif de ses goûts personnels.
Article 11 – Résiliation
En cas de manquement au présent Contrat de Prestation par le Studio pour quelque motif que ce soit, ainsi qu’en cas de force majeure résultant d’un événement fortuit, d’une maladie, d’un accident, d’un décès ou d’une grève, le client bénéficie soit du report de son rendez-vous, soit, lorsque cela est impossible, du remboursement par virement bancaire du paiement déjà effectué. Le client reconnaît et accepte expressément qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée.
Article 12 – Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont destinées exclusivement à la gestion de la clientèle et, en particulier, au suivi des réservations en vue de la bonne exécution de la prestation commandée.
Le Studio s’engage à ne communiquer ces informations à aucun tiers, pour quelque motif que ce soit, sauf obligation légale.
Article 13 – Droit Applicable et Juridiction
Le présent Contrat de Prestation, y compris tout ajout ou avenant, est exclusivement régi par le droit français.
En cas de litige non résolu, et seulement après épuisement de toutes les voies de résolution amiable, les parties soumettent leur différend à la compétence des tribunaux de Strasbourg (67).
Pour toute information complémentaire, il convient de consulter la page FAQ.